Règlement d'exécution (UE) 2017/1788 du 22 septembre 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1788 du 22 septembre 2017
Version24 octobre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/1788 de la Commission du 22 septembre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ossolano (AOP)] |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. La dénomination « Ossolano » est enregistrée en tant qu’AOPAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 4 octobre 2017
Texte du document
Version du 24 octobre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: