Règlement (CE) 2634/94 du 27 octobre 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains produits textiles originaires des Philippines, du Brésil, du Pakistan, d'Indonésie et de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil
Règlement (CE) 2634/94 du 27 octobre 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains produits textiles originaires des Philippines, du Brésil, du Pakistan, d'Indonésie et de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du ConseilAbrogé
Version1 novembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2634/94 de la Commission du 27 octobre 1994 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains produits textiles originaires des Philippines, du Brésil, du Pakistan, d'Indonésie et de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil |
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Version du 1 novembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en développement (1), prorogé pour 1994 par le règlement (CE) n° 3668/93 (2), et notamment son article 12,
>TABLE>
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: