RÈGLEMENT (CEE) 1593/91 du 12 juin 1991 portant modalités d' application du règlement (CEE) no 719/91 du Conseil relatif à l' utilisation dans la Communauté des carnets TIR et des carnets ATA en tant que documents de transitAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1593/91 DE LA COMMISSION du 12 juin 1991 portant modalités d' application du règlement (CEE) no 719/91 du Conseil relatif à l' utilisation dans la Communauté des carnets TIR et des carnets ATA en tant que documents de transit # |
Décisions • 3
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[…] 11 Conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1593/91 de la Commission, du 12 juin 1991, portant modalités d'application du règlement n° 719/91 (JO L 148, p. 11), applicable également du 1 er janvier 1992 au 31 décembre 1993:
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[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 2, paragraphes 1 à 3, du règlement (CEE) no 1593/91 de la Commission, du 12 juin 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) no 719/91 du Conseil relatif à l'utilisation dans la Communauté des carnets TIR et des carnets ATA en tant que documents de transit (JO L 148, p. 11, ci-après le «règlement d'application»), lu en combinaison avec l'article 11 de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, signée à Genève le (ci-après la «convention TIR»).
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[…] 46 Ainsi, le délai prévu à l'article 455, paragraphe 1, du règlement d'application, lu en combinaison avec l'article 11, paragraphe 1, de la convention TIR, […] Rec. p. I-4075, points 50 et 51, s'agissant du règlement (CEE) n° 1593/91 de la Commission, du 12 juin 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 719/91 du Conseil relatif à l'utilisation dans la Communauté des carnets TIR et des carnets ATA en tant que documents de transit (JO L 148, p. 11)].