Règlement (CEE) 3172/73 du 22 novembre 1973 portant application de la catégorie de qualité III A certains agrumes de la campagne 1973/1974
Règlement (CEE) 3172/73 du 22 novembre 1973 portant application de la catégorie de qualité III A certains agrumes de la campagne 1973/1974Abrogé
Version24 novembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3172/73 de la Commission, du 22 novembre 1973, portant application de la catégorie de qualité III A certains agrumes de la campagne 1973/1974 |
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Version du 24 novembre 1973 • À jour
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