Règlement (CEE) 1847/74 du 15 juillet 1974 relatif à certaines mesures à prendre pour l' Italie dans le secteur agricole à la suite de la fixation d' un nouveau taux représentatif pour la lire italienne
Règlement (CEE) 1847/74 du 15 juillet 1974 relatif à certaines mesures à prendre pour l' Italie dans le secteur agricole à la suite de la fixation d' un nouveau taux représentatif pour la lire italienneAbrogé
Version18 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1847/74 du Conseil, du 15 juillet 1974, relatif à certaines mesures à prendre pour l' Italie dans le secteur agricole à la suite de la fixation d' un nouveau taux représentatif pour la lire italienne |
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