Règlement (CE) 1565/97 du 1er août 1997
Règlement (CE) 1565/97 du 1er août 1997Abrogé
Version3 août 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 août 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 août 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1565/97 de la Commission du 1er août 1997 autorisant la transformation en alcool des raisins de table retirés du marché pendant la campagne 1997/1998 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 août 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 (1) du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, et notamment ses articles 23, 30 et 57,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: