Règlement (CE) 887/97 du 16 mai 1997 fixant les modalités d'application du Règlement (CE) no 712/97 du Conseil instaurant une mesure spécifique en faveur des producteurs de céphalopodes établis aux îles Canaries
Règlement (CE) 887/97 du 16 mai 1997 fixant les modalités d'application du Règlement (CE) no 712/97 du Conseil instaurant une mesure spécifique en faveur des producteurs de céphalopodes établis aux îles CanariesAbrogé
Version17 mai 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 887/97 de la Commission du 16 mai 1997 fixant les modalités d'application du Règlement (CE) no 712/97 du Conseil instaurant une mesure spécifique en faveur des producteurs de céphalopodes établis aux îles Canaries |
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Version du 17 mai 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 712/97 du Conseil, du 22 avril 1997, instaurant une mesure spécifique en faveur des producteurs de céphalopodes établis aux îles Canaries (1), et notamment son article 2,
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 150/95 (3), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: