Règlement (CEE) 528/93 du 8 mars 1993 portant dérogation au délai de présentation des offres prévu par le règlement (CEE) n 859/89 relatif aux modalités d'application des mesures générales et des mesures spéciales d'intervention dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 528/93 du 8 mars 1993 portant dérogation au délai de présentation des offres prévu par le règlement (CEE) n 859/89 relatif aux modalités d'application des mesures générales et des mesures spéciales d'intervention dans le secteur de la viande bovine
Version9 mars 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 528/93 de la Commission, du 8 mars 1993, portant dérogation au délai de présentation des offres prévu par le règlement (CEE) n 859/89 relatif aux modalités d'application des mesures générales et des mesures spéciales d'intervention dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 9 mars 1993 • À jour
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