Règlement (CE) 346/96 du 27 février 1996
Règlement (CE) 346/96 du 27 février 1996Abrogé
Version29 février 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 février 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 346/96 de la Commission, du 27 février 1996, modifiant le règlement (CE) no 1502/95 portant modalités d' application pour la campagne 1995/1996 du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l' importation dans le secteur des céréales |
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Version du 29 février 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1863/95 (2), et notamment son article 10 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: