Règlement d'exécution (UE) 2019/93 du 21 janvier 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/93 du 21 janvier 2019
Version23 janvier 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/93 du Conseil du 21 janvier 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée |
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Texte du document
Version du 23 janvier 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007 (1), et notamment son article 47, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: