Règlement (CEE) n 1039 de la Commission, du 19 mai 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) n 1039 de la Commission, du 19 mai 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version20 mai 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 mai 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1039 de la Commission, du 19 mai 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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