Règlement d'exécution (UE) 896/2014 du 18 août 2014
Règlement d'exécution (UE) 896/2014 du 18 août 2014
Version20 août 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 août 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 août 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 août 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 896/2014 de la Commission du 18 août 2014 abrogeant le règlement d'exécution (UE) n ° 793/2013 établissant des mesures à l'égard des Îles Féroé pour garantir la conservation du stock de hareng atlanto-scandinave |
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Texte du document
Version du 20 août 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1026/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable (1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit: