Règlement (CE) 3361/93 du 8 décembre 1993
Règlement (CE) 3361/93 du 8 décembre 1993
Version9 décembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3361/93 de la Commission, du 8 décembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1279/93 relatif à une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge |
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Version du 9 décembre 1993 • À jour
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