Règlement (CEE) 3738/87 du 14 décembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au butanol et ses isomères autres que l' alcool butylique normal de la sous

Version18 décembre 1987

Version abrogée

Entrée en vigueur :	18 décembre 1987

Date de signature :	14 décembre 1987
Date de publication au JOUE :	15 décembre 1987
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3738/87 de la Commission du 14 décembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au butanol et ses isomères autres que l' alcool butylique normal de la sous-position 29.04 A III ex b) du tarif douanier commun, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil

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Version du 18 décembre 1987 • À jour

Règlement (CEE) 3738/87 du 14 décembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au butanol et ses isomères autres que l' alcool butylique normal de la sousAbrogé