Règlement (CEE) 1796/78 du 28 juillet 1978 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de seigle destiné à la Ligue des sociétés de la Croix
Règlement (CEE) 1796/78 du 28 juillet 1978 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de seigle destiné à la Ligue des sociétés de la CroixAbrogé
Version29 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1796/78 de la Commission, du 28 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de seigle destiné à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d'aide |
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Version du 29 juillet 1978 • À jour
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