Règlement (CEE) 2063/93 du 27 juillet 1993 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 585/93 de la Commission relatif à la réalisation d'actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 2063/93 du 27 juillet 1993 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 585/93 de la Commission relatif à la réalisation d'actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiersAbrogé
Version5 août 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 août 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2063/93 de la Commission du 27 juillet 1993 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 585/93 de la Commission relatif à la réalisation d'actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 août 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2073/92 du Conseil, du 30 juin 1992, relatif à la promotion de la consommation dans la Communauté et à l'élargissement des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: