Règlement (CEE) 1964/92 du 15 juillet 1992
Règlement (CEE) 1964/92 du 15 juillet 1992
Version16 juillet 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1964/92 de la Commission, du 15 juillet 1992, fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 12 du règlement (CEE) n426/86 du Conseil |
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Version du 16 juillet 1992 • À jour
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