Règlement (UE) 983/2012 du 22 octobre 2012

Version26 octobre 2012

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 octobre 2012

Date de signature :	22 octobre 2012
Date de publication au JOUE :	25 octobre 2012
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 983/2012 de la Commission du 22 octobre 2012 interdisant la pêche du chinchard et les prises accessoires associées dans les eaux de l’Union des zones II a, IV a, VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; les eaux de l’Union et internationales de la zone V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne

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Version du 26 octobre 2012 • À jour

Règlement (UE) 983/2012 du 22 octobre 2012Abrogé