Règlement (CEE) 2395/79 du 30 octobre 1979 relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section
Règlement (CEE) 2395/79 du 30 octobre 1979 relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section
Version4 novembre 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2395/79 du Conseil, du 30 octobre 1979, relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «orientation», concernant une action d'urgence pour la reconstitution des zones agricoles des départements français d'outre-mer endommagées par les cyclones «David» et «Frédéric» |
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Version du 4 novembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: