Règlement (CEE) 232/93 du 3 février 1993
Règlement (CEE) 232/93 du 3 février 1993Abrogé
Version4 février 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 février 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 232/93 de la Commission, du 3 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3477/92 relatif aux modalités d' application du régime de quotas dans le secteur du tabac brut pour les récoltes 1993 et 1994 |
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Version du 4 février 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (1), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: