Règlement d’exécution (UE) 2024/1221 du 30 avril 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1221 du 30 avril 2024
Version3 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mai 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1221 de la Commission du 30 avril 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/265 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie |
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Texte du document
Version du 3 mai 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: