Règlement (CEE) 3331/80 du 19 décembre 1980 modifiant les montants compensatoires monétaires, en ce qui concerne la sous
Règlement (CEE) 3331/80 du 19 décembre 1980 modifiant les montants compensatoires monétaires, en ce qui concerne la sous
Version23 décembre 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3331/80 de la Commission, du 19 décembre 1980, modifiant les montants compensatoires monétaires, en ce qui concerne la sous-position 18.06 D II b) 2 du tarif douanier commun |
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Version du 23 décembre 1980 • À jour
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