Règlement n 89 de la Commission fixant les critères servant à la détermination des prix franco-frontière pour les céréales, farines, gruaux et semoules
Règlement n 89 de la Commission fixant les critères servant à la détermination des prix franco-frontière pour les céréales, farines, gruaux et semoules
Version28 juillet 1962
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1962 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1962 |
| Titre complet : | Règlement n 89 de la Commission fixant les critères servant à la détermination des prix franco-frontière pour les céréales, farines, gruaux et semoules |
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Décisions • 5
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3. CJCE, n° C-41/72, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Getreide-Import-Gesellschaft mbH contre Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel, 6…
Commentaires • 2
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Texte du document
Version du 28 juillet 1962 • À jour
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