Règlement (CEE) 1341/78 du 20 juin 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de laine ou de poils fins de la position tarifaire 53
Règlement (CEE) 1341/78 du 20 juin 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de laine ou de poils fins de la position tarifaire 53Abrogé
Version24 juin 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1341/78 de la Commission, du 20 juin 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de laine ou de poils fins de la position tarifaire 53.11, originaires de l'Argentine bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2706/77 du Conseil |
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Version du 24 juin 1978 • À jour
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