Règlement (CEE) 96/78 du 18 janvier 1978 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 96/78 du 18 janvier 1978 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Version19 janvier 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 96/78 de la Commission, du 18 janvier 1978, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Décision • 1
1. Tribunal de grande instance de Grasse, Service des saisies immobilières, 8 avril 2013, n° 12/00244
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[…] Frais de justice 108,89 Rectification 2010 40 099,00 Règlement 46 556,00 Règlement 96,78 TOTAL45 138,11 euros
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Version du 19 janvier 1978 • À jour
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