RÈGLEMENT (CEE) 2069/91 du 11 juillet 1991 portant modalités d' application du régime de retrait temporaire de terres arables pour la campagne 1991/1992Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2069/91 DE LA COMMISSION du 11 juillet 1991 portant modalités d' application du régime de retrait temporaire de terres arables pour la campagne 1991/1992 # |
Décisions • 2
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement CEE n 1703/91 du Conseil, du 13 juin 1991, introduisant un régime de retrait temporaire des terres arables pour la campagne 1991/1992 et prévoyant pour cette campagne des mesures spéciales dans le cadre du régime de retrait des terres prévu par le règlement CEE n 797/85 ; Vu le règlement CEE n 2069/91 de la commission, du 11 juillet 1991, portant modalités d'application du régime de retrait temporaire de terres arables pour la campagne 1991/1992 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code de justice administrative ;
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le réglement (CEE) n° 1703-91 du conseil des communautés européennes du 13 juin 1991 ; Vu le réglement (CEE) n° 2069-91 de la commission des communautés européennes du 11 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1703/91 du Conseil, du 13 juin 1991, introduisant un régime de retrait temporaire de terres arables pour la campagne 1991/1992 et prévoyant pour cette campagne des mesures spéciales dans le cadre du régime de retrait des terres prévu par le règlement (CEE) no 797/85 (1), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: