Règlement (CEE) 1824/76 du 27 juillet 1976 portant suspension totale et temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour les pommes de terre de la sous
Règlement (CEE) 1824/76 du 27 juillet 1976 portant suspension totale et temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour les pommes de terre de la sousAbrogé
Version1 août 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1824/76 du Conseil, du 27 juillet 1976, portant suspension totale et temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour les pommes de terre de la sous-position 07.01 A III b) |
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Version du 1 août 1976 • À jour
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