Règlement (CE) 1986/97 du 13 octobre 1997
Règlement (CE) 1986/97 du 13 octobre 1997Abrogé
Version17 octobre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1986/97 de la Commission du 13 octobre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la République de Bulgarie et la République de Roumanie |
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Version du 17 octobre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant une adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1595/97 (2), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: