Règlement 866/67/CEE du 14 novembre 1967 fixant le prix indicatif du riz décortiqué pour la campagne 1968/1969
Règlement 866/67/CEE du 14 novembre 1967 fixant le prix indicatif du riz décortiqué pour la campagne 1968/1969Abrogé
Version1 septembre 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 866/67/CEE du Conseil, du 14 novembre 1967, fixant le prix indicatif du riz décortiqué pour la campagne 1968/1969 |
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Version du 1 septembre 1968 • À jour
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