Règlement n 148 de la Commission modifiant les règlements ns 75, 79, 112 et 125 et abrogeant le règlement n 118 de la Commission en ce qui concerne le marché unique pour la viande de volaille à l'intérieur de l'Union économique belgo-luxembourgeoise
Règlement n 148 de la Commission modifiant les règlements ns 75, 79, 112 et 125 et abrogeant le règlement n 118 de la Commission en ce qui concerne le marché unique pour la viande de volaille à l'intérieur de l'Union économique belgo-luxembourgeoise
Version8 décembre 1962
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1962 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1962 |
| Titre complet : | Règlement n 148 de la Commission modifiant les règlements ns 75, 79, 112 et 125 et abrogeant le règlement n 118 de la Commission en ce qui concerne le marché unique pour la viande de volaille à l'intérieur de l'Union économique belgo-luxembourgeoise |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Tribunal de commerce / TAE de La Rochelle, 28 mars 2008, n° 2007003603
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 décembre 1962 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)