Règlement (CEE) 2267/90 du 1er août 1990 fixant, pour la campagne 1990/1991, les montants régulateurs applicables à l'importation dans la Communauté, dans sa composition au 31 décembre 1985, de certains produits du secteur viti
Règlement (CEE) 2267/90 du 1er août 1990 fixant, pour la campagne 1990/1991, les montants régulateurs applicables à l'importation dans la Communauté, dans sa composition au 31 décembre 1985, de certains produits du secteur vitiAbrogé
Version2 août 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 août 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 août 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2267/90 de la Commission du 1er août 1990 fixant, pour la campagne 1990/1991, les montants régulateurs applicables à l'importation dans la Communauté, dans sa composition au 31 décembre 1985, de certains produits du secteur viti-vinicole en provenance d'Espagne |
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Version du 2 août 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 123 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) no 480/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales d'application du mécanisme des montants régulateurs applicable aux échanges de certains produits du secteur viti-vinicole entre la Communauté, dans sa composition au 31 décembre 1985, et l'Espagne (1), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: