RÈGLEMENT (CE) 1776/96 du 12 septembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
RÈGLEMENT (CE) 1776/96 du 12 septembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Version13 septembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1776/96 DE LA COMMISSION du 12 septembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 13 septembre 1996 • À jour
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