Règlement (CEE) 1046/78 du 19 mai 1978
Règlement (CEE) 1046/78 du 19 mai 1978Abrogé
Version22 mai 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1046/78 de la Commission, du 19 mai 1978, prorogeant pour la campagne 1978/1979, les modalités d' application relatives à l' octroi d' une prime d' abattage au bénéfice des producteurs de bovins prévues par le règlement (CEE) n° 926/77 |
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Version du 22 mai 1978 • À jour
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