Règlement (CEE) 2651/82 du 1er octobre 1982
Règlement (CEE) 2651/82 du 1er octobre 1982
Version2 octobre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2651/82 de la Commission, du 1er octobre 1982, modifiant le règlement (CEE) n 318/82 fixant dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 6 du règlement (CEE) n 516/77 |
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Version du 2 octobre 1982 • À jour
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