Règlement (CEE) 1279/77 du 14 juin 1977 portant sursis à l'application des plafonds indicatifs établis par les règlements (CEE) n° 3230/76, (CEE) n 3231/76, (CEE) n° 3233/76, (CEE) n 3234/76 et (CEE) n 3235/76 à l'égard des importations de certains produits originaires d'Autriche, de Finlande, de Norvège, du Portugal et de Suède
Règlement (CEE) 1279/77 du 14 juin 1977 portant sursis à l'application des plafonds indicatifs établis par les règlements (CEE) n° 3230/76, (CEE) n 3231/76, (CEE) n° 3233/76, (CEE) n 3234/76 et (CEE) n 3235/76 à l'égard des importations de certains produits originaires d'Autriche, de Finlande, de Norvège, du Portugal et de SuèdeAbrogé
Version19 juin 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1279/77 du Conseil, du 14 juin 1977, portant sursis à l'application des plafonds indicatifs établis par les règlements (CEE) n° 3230/76, (CEE) n 3231/76, (CEE) n° 3233/76, (CEE) n 3234/76 et (CEE) n 3235/76 à l'égard des importations de certains produits originaires d'Autriche, de Finlande, de Norvège, du Portugal et de Suède |
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Version du 19 juin 1977 • À jour
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