Règlement (CEE) 2961/77 du 23 décembre 1977
Règlement (CEE) 2961/77 du 23 décembre 1977Abrogé
Version31 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2961/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 établissant des modalités communes de contrôle de l' utilisation et/ou de la destination des produits provenant de l' intervention |
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Version du 31 décembre 1977 • À jour
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