Règlement (CEE) 2158/87 du 22 juillet 1987 relatif aux exportations des produits agricoles vers l' île de HelgolandAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1987 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2158/87 de la Commission du 22 juillet 1987 relatif aux exportations des produits agricoles vers l' île de Helgoland |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1900/87 (2), et notamment son article 16 paragraphe 6 et son article 24, ainsi que les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés pour les produits agricoles,
vu le règlement (CEE) no 2746/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leurs montant (3), et notamment son article 8 paragraphe 2 deuxième alinéa et paragraphe 3, ainsi que les dispositions correspondantes des règlements no 142/67/CEE (graines de colza, de navette et de tournesol) (4), no 171/67/CEE (huile d'olive) (5), (CEE) no 766/68 (sucre) (6), (CEE) no 876/68 (lait et produits laitiers) (7), (CEE) no 885/68 (viande bovine) (8), (CEE) no 2518/69 (fruits et légumes) (9), (CEE) no 326/71 (tabac brut) (10), (CEE) no 2743/75 (aliments composés à base de céréales pour les animaux) (11), (CEE) no 2744/75 (produits transformés à base de céréales et de riz) (12), (CEE) no 2768/75 (viande de porc) (13), (CEE) no 2774/75 (oeufs) (14), (CEE) no 2779/75 (viande de volaille) (15), (CEE) no 110/76 (produits de la pêche) (16), (CEE) no 1431/76 (riz) (17), (CEE) no 519/77 (produits transformés à base de fruits et légumes) (18), (CEE) no 345/79 (vin) (19) du Conseil,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: