Règlement (CE) 2431/98 du 11 novembre 1998
Règlement (CE) 2431/98 du 11 novembre 1998Abrogé
Version1 janvier 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2431/98 de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) no 2211/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil en ce qui concerne la notification des prix à l'importation des produits de la pêche |
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Version du 1 janvier 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil du 17 décembre 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3318/94 (2), et notamment ses articles 22 et 23,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: