Règlement (CEE) 3407/82 du 16 décembre 1982 modifiant la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3407/82 de la Commission, du 16 décembre 1982, modifiant la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1445/72 DU CONSEIL , DU 24 AVRIL 1972 , RELATIF A LA NOMENCLATURE DES MARCHANDISES POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET DU COMMERCE ENTRE SES ETATS MEMBRES ( NIMEXE ) ( 1 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3065/75 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,
CONSIDERANT , EN EFFET , QUE L'ANNEXE " TARIF DOUANIER COMMUN " DU REGLEMENT ( CEE ) NO 950/68 DU CONSEIL ( 4 ) A ETE MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3000/82 ( 5 ) ;
CONSIDERANT , PAR AILLEURS , QUE CETTE CONCORDANCE AVEC LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN , DE MEME QUE CETTE ADAPTATION A L'EVOLUTION COMMERCIALE , NE SERONT UNIFORMEMENT REALISEES QUE MOYENNANT UN CERTAIN NOMBRE DE MODIFICATIONS D'ORDRE REDACTIONNEL ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :