Règlement (CEE) 1776/74 du 9 juillet 1974
Règlement (CEE) 1776/74 du 9 juillet 1974Abrogé
Version1 août 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1776/74 de la Commission, du 9 juillet 1974, modifiant l' annexe du règlement n° 199/67/CEE portant fixation des coefficients pour calculer les prélèvements pour les produits dérivés dans le secteur de la viande de volaille |
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Version du 1 août 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 123/67/CEE DU CONSEIL , DU 13 JUIN 1967 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D'ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :