Règlement d'exécution (UE) 2017/841 du 17 mai 2017 | Doctrine

Règlement d'exécution (UE) 2017/841 du 17 mai 2017

Version7 juin 2017

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	7 juin 2017

Sur le règlement :

Date de signature :	17 mai 2017
Date de publication au JOUE :	18 mai 2017
Titre complet :	Règlement d'exécution (UE) 2017/841 de la Commission du 17 mai 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «alpha-cyperméthrine», «Ampelomyces quisqualis — souche AQ 10», «bénalaxyl», «bentazone», «bifénazate», «bromoxynil», «carfentrazone éthyl», «chlorprophame», «cyazofamide», «desmédiphame», «diquat», «DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle)», «étoxazole», «famoxadone», «fénamidone», «flumioxazine», «foramsulfuron», «Gliocladium catenulatum — souche J1446», «imazamox», «imazosulfuron», «isoxaflutole», «laminarine», «métalaxyl-M», «méthoxyfénozide», «milbémectine», «oxasulfuron», «pendiméthaline», «phenmédiphame», «pymétrozine», «S-métolachlore» et «trifloxystrobine» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

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