Règlement (CE) 1830/2006 du 13 décembre 2006
Règlement (CE) 1830/2006 du 13 décembre 2006Abrogé
Version15 décembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1830/2006 de la Commission du 13 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2092/2004 portant modalités d'application d'un contingent tarifaire pour l'importation de viande bovine séchée désossée originaire de Suisse |
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Version du 15 décembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 32, paragraphe 1, premier alinéa,
considérant ce qui suit: