Règlement (CEE) 1636/87 du 9 juin 1987
Règlement (CEE) 1636/87 du 9 juin 1987Abrogé
Version13 juin 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1636/87 du Conseil du 9 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1676/85 relatif à la valeur de l' unité de compte et aux termes de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune |
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Texte du document
Version du 13 juin 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: