Règlement (CEE) 4086/88 du 21 décembre 1988 établissant pour 1989 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher dans certaines zones côtières de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse huit mètres
Règlement (CEE) 4086/88 du 21 décembre 1988 établissant pour 1989 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher dans certaines zones côtières de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse huit mètresAbrogé
Version1 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4086/88 de la Commission du 21 décembre 1988 établissant pour 1989 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher dans certaines zones côtières de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse huit mètres |
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Version du 1 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3287/88 ( 2 ), et notamment son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :