Règlement (CE) 2019/2006 du 21 décembre 2006
Règlement (CE) 2019/2006 du 21 décembre 2006Abrogé
Version30 décembre 2006
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Version28 décembre 2011
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Version28 juin 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 2019/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 modifiant les règlements (CE) n o 2058/96, (CE) n o 327/98 et (CE) n o 955/2005 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires à l'importation dans le secteur du riz |
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Version du 28 juin 2012 • À jour
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