Règlement (CE) 1411/2006 du 25 septembre 2006
Règlement (CE) 1411/2006 du 25 septembre 2006Abrogé
Version28 septembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1411/2006 du Conseil du 25 septembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 817/2006 renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) n o 798/2004 |
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Version du 28 septembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 60 et 301,
vu la position commune 2006/318/PESC du Conseil du 27 avril 2006 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar (1),
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: