Règlement (CEE) 2814/90 du 28 septembre 1990 portant modalités d'application de la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes
Règlement (CEE) 2814/90 du 28 septembre 1990 portant modalités d'application de la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdesAbrogé
Version30 septembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2814/90 de la Commission, du 28 septembre 1990, portant modalités d'application de la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes |
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Version du 30 septembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), et notamment son article 5 paragraphe 9 et son article 28,
vu le règlement (CEE) no 3901/89 du Conseil, du 12 décembre 1989, établissant la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes (2), et notamment son article 1er paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: