Règlement (CE) 2160/1999 du 12 octobre 1999 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le quatrième trimestre de 1999 (deuxième période)
Règlement (CE) 2160/1999 du 12 octobre 1999 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le quatrième trimestre de 1999 (deuxième période)
Version13 octobre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2160/1999 de la Commission, du 12 octobre 1999, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le quatrième trimestre de 1999 (deuxième période) |
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