Règlement (CEE) 316/93 du 8 février 1993 portant établissement d' une surveillance statistique communautaire de certains produits agricoles originaires de Chypre, d' Egypte, de Jordanie, d' Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte, du Maroc et du Liban, soumis à des quantités de référence (1993)

Version16 février 1993

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 février 1993

Sur le règlement :

Date de signature :	8 février 1993
Date de publication au JOUE :	13 février 1993
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 316/93 du Conseil, du 8 février 1993, portant établissement d' une surveillance statistique communautaire de certains produits agricoles originaires de Chypre, d' Egypte, de Jordanie, d' Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte, du Maroc et du Liban, soumis à des quantités de référence (1993)

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