Règlement (CEE) 2647/81 du 11 septembre 1981 portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté
Règlement (CEE) 2647/81 du 11 septembre 1981 portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la CommunautéAbrogé
Version14 septembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 septembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 septembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2647/81 de la Commission, du 11 septembre 1981, portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté |
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Version du 14 septembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 12 paragraphe 7 et son article 25,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: